Fiscalité de l’entreprise : les déclarations de la première année

Il faut savoir que dès la création de votre entreprise, vous devez vous plier à certaines déclarations fiscales. Il s’agit d’impôts professionnels obligatoires que vous ne devez surtout pas oublier. Quels sont-ils ?

Déclarations obligatoires dès la création

Il y a d’abord la déclaration des bénéfices dont il existe 3 types : les bénéfices agricoles ou BA, si vos activités sont de nature agricole, les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC si vos activités sont de nature commerciale, industrielle ou artisanale et les bénéfices non commerciaux ou BNC, si vos activités sont de nature libérale. Si votre entreprise entre dans ces deux dernières catégories, c’est-à-dire si vos activités sont commerciales, industrielles ou artisanales, et que vos opérations sont soumises à la TVA, vous êtes dans l’obligation de la reverser. Il faut savoir que les déclarations dépendent de votre type de revenus et de votre régime fiscal.

Les régimes

Dans le cas où vous êtes au régime simplifié agricole, vous devez faire la déclaration CA12A, une simple transmission dématérialisée, à effectuer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Et puis, tous les trimestres, vous devez payer des acomptes de TVA. Dans le cas où vous êtes au régime simplifié, vous êtes dans l’obligation d’effectuer la déclaration CA12, au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai, et comme pour ceux à régime simplifié agricole, cette déclaration reprend l’ensemble des opérations taxables de votre première année d’activités. Les acomptes de TVA sont à payer en juillet et décembre. Et dans le cas où vous êtes au régime réel normal d’imposition, toutes les opérations taxables du mois écoulé doivent être déclarées chaque mois, par télétransmission et via le formulaire CA3. Veillez à ne pas oublier d’effectuer ces déclarations au délai prévu.

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